1. Vendeur et objet
Le service Muslim Map (« le Service ») est édité et exploité par Ummah Rise LLC, société à responsabilité limitée immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), dont le siège social est situé au 1209 Mountain Road PL NE STE N, Albuquerque, NM 87110, USA (ci-après « nous » ou « le Vendeur »).
Le Service permet de découvrir, partager et noter des commerces, restaurants halal, mosquées et services musulmans à travers le monde, et propose aux commerçants des fonctionnalités payantes (mise en avant, abonnements « Pro », options « Boost »).
En utilisant le Service, vous concluez un contrat directement avec Ummah Rise LLC et acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.
2. Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès Internet. Certaines fonctionnalités (publier un avis, sauvegarder des favoris, suivre d'autres utilisateurs, gérer son commerce, souscrire à une offre Pro) nécessitent la création d'un compte.
Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement le Service pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité. Aucune garantie de disponibilité ininterrompue ou sans erreur n'est donnée.
3. Création de compte
L'utilisateur doit avoir au moins 15 ans pour créer un compte. Les mineurs entre 15 et 18 ans doivent avoir l'autorisation de leurs représentants légaux. Si vous agissez pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous garantissez avoir le pouvoir de l'engager contractuellement.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.
4. Paiements — Paddle.com, Merchant of Record
Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our orders. Paddle provides all customer service inquiries and handles returns.
Concrètement : lorsque vous achetez un service payant sur Muslim Map, le paiement, la facturation, la TVA/taxes applicables et la gestion des remboursements sont assurés par Paddle.com Market Limited, qui agit en tant que revendeur officiel. Les conditions d'achat applicables sont les Paddle Checkout Buyer Terms. Pour toute question facturation, remboursement ou moyen de paiement, vous pouvez contacter directement Paddle via paddle.net.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance choisie (mensuelle ou annuelle) jusqu'à annulation. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace professionnel ou depuis paddle.net ; l'annulation prend effet à la fin de la période payée en cours. Nos conditions de remboursement (garantie 14 jours) sont décrites dans la Politique de remboursement.
5. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des avis, des photos, des commentaires et suggérer des commerces. En publiant un contenu, l'utilisateur :
- garantit en être l'auteur ou disposer des droits nécessaires ;
- concède à Muslim Map une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour toute la durée légale de protection des droits, pour héberger, reproduire, adapter, traduire et diffuser ces contenus dans le cadre du Service et de sa promotion ;
- autorise la traduction automatique de ses contenus dans d'autres langues.
L'utilisateur s'interdit notamment de publier ou de faire du Service un usage :
- illicite, frauduleux, trompeur ou destiné à du spam ;
- portant atteinte aux droits d'autrui (vie privée, image, marque, droit d'auteur, propriété intellectuelle) ;
- diffamatoire, injurieux, raciste, discriminatoire, haineux ou incitant à la violence ;
- à caractère pornographique, pédopornographique ou contraire aux bonnes mœurs ;
- impliquant des logiciels malveillants, du scraping non autorisé, du sondage de vulnérabilités ou toute interférence avec la sécurité du Service ;
- contraires à l'ordre public et aux lois applicables.
6. Modération, suspension et résiliation
Muslim Map se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme aux CGU, sans préavis ni indemnité. Des outils de détection automatique de contenus inappropriés et de fraude peuvent être utilisés.
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès d'un compte, immédiatement et sans remboursement (sauf droit légal contraire), en cas de : manquement substantiel aux présentes CGU, non-paiement, risque de sécurité ou de fraude, ou violations répétées ou graves des règles de la communauté. Vous pouvez de votre côté résilier votre compte à tout moment depuis vos paramètres ou par email à contact@muslim-map.net.
7. Espace commerçant
Les commerçants peuvent revendiquer la fiche de leur commerce, la mettre à jour, répondre aux avis et accéder à des statistiques. Le commerçant garantit être habilité à représenter le commerce et fournit des informations exactes. Muslim Map peut demander des justificatifs et retirer la revendication en cas de doute raisonnable.
8. Propriété intellectuelle de Muslim Map
La structure du Service, son interface, sa marque, son logo, son code source et sa base de données agrégée sont la propriété exclusive de Ummah Rise LLC et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à l'usage normal du Service. Toute reproduction, revente, ingénierie inverse ou contournement des limites techniques est interdit.
9. Garanties et responsabilité
Les informations sur les commerces (horaires, certifications, services) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer ; nous ne garantissons pas leur exactitude permanente. L'utilisateur est invité à vérifier directement auprès du commerce. Les avis publiés expriment l'opinion personnelle de leurs auteurs et n'engagent pas la responsabilité de Muslim Map. Le label « halal » d'un commerce est déclaratif : nous n'effectuons pas de certification religieuse.
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état », sans garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Notre responsabilité totale envers vous, tous chefs de préjudice confondus, est plafonnée au montant des sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant l'évènement générateur. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de profits, de données, d'opportunité ou d'image). Aucune de ces limitations ne s'applique aux cas de fraude, faute intentionnelle, ni aux droits impératifs des consommateurs.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Évolution des CGU
Muslim Map peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email ou notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif aux présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du comté de Bernalillo, Nouveau-Mexique, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans tout autre territoire accordant à ses consommateurs le droit de saisir leurs juridictions locales.
13. Contact
Pour toute question relative au Service : contact@muslim-map.net. Pour toute question relative à un paiement ou un remboursement, contactez Paddle via paddle.net.